Ateliers pratiques

Session 1
Jeudi 19 octobre / 14:00 - 16:00
Session 2
Jeudi 19 octobre / 16:00 - 18:00
Session 3
Vendredi 20 octobre / 14:00 - 16:00
Session 4
Vendredi 20 octobre / 16:00 - 18:00

États généraux du droit des victimes et du dommage corporel 1/2 : la défense des victimes d’attentats et d’accidents collectifs

Les évènements récents ont confronté les pouvoirs publics à la nécessité de structurer l’aide aux victimes d’accidents collectifs et d’attentats. Cet atelier sera ainsi l’occasion de présenter les nouvelles modalités...
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Elisabeth Pelsez
Béatrice Voss
Marie Mescam

L’arbitrage en scènes : soyez acteurs de l’arbitrage

Une formation originale et ouverte à tous permettant de se familiariser avec les étapes essentielles d’une procédure arbitrale (constitution du tribunal arbitral, acte de mission, première audience de procédure, échanges...
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Louis Degos
Louis Degos
Bernard Cressard
Alain Hollande

La procédure participative et l’acte de procédure d’avocat

Les nouveautés issues de la loi Justice du 21ème siècle à la procédure participative : améliorations apportées à la procédure participative aux fins de règlement des différends et création de...
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Hélène Moutardier
Hélène Poivey-Leclercq
Christine Ruetsch

Exercice du droit, déontologie et web

Le droit n’échappe pas à la révolution numérique en cours. L’avocat doit s’adapter à ces bouleversements et repenser sa pratique, ses modes d’exercice pour répondre aux nouveaux besoins des usagers...
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Didier Adjedj
Stéphane Larrière
Gautier Kaufman

Le secret professionnel de l’avocat

Le secret professionnel, avec l’indépendance, le respect des règles du conflit d’intérêts et le libre choix  de l’avocat, constitue l’un des quatre piliers de la déontologie de notre profession. Même...
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Jean-Louis Schermann
Jean Boudot
François Faugère

Actualité du droit de la route et du permis de conduire

La répression des infractions routières s’est considérablement amplifiée avec notamment la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. Au cours de cet atelier seront...
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Laurent Ivaldi

Tout ce que vous avez voulu savoir pour communiquer correctement 1/3 : l’avocat fait la com’ de son cabinet et de ses activités

Longtemps, la communication des cabinets d’avocats, contrainte par des règles professionnelles traditionnelles empreintes de « mesure » et de «  discrétion », s’est montrée peu propice à une promotion efficace des activités de...
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Michèle Tisseyre
Michèle Tisseyre
Catherine Gazzeri-Rivet
Sébastien Bracq
Sébastien Bracq

États généraux du droit de l’entreprise 1/2 : Le rôle de l’avocat dans la transmission d’entreprise

Le ministère de l’Economie comme le Sénat font de la transmission-reprise d’entreprises une priorité et la valorisent par des actions de communication comme la « Quinzaine de la transmission »...
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Leila Hamzaoui
Valentine Coudert
Valentine Coudert
Philippe Meysonnier
Jean-Luc Scemama

Inter-professionnalité et pluri-professionnalité

La réforme « Macron » opérée par la loi Croissance du 6 août 2015 et l’ordonnance du 31 mars 2016, complétées par des décrets d’application du 5 mai 2017, offrent...
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Jack Demaison
Jean-Pierre Chiffaut-Moliard
Martin Abend

Structures d’exercice et commercialité depuis la loi Macron

La loi « Macron » du 6 août 2015 et les décrets du 29 juin 2016 ont profondément réformé les sociétés d’avocats. Création des sociétés d’exercice dites « de droit...
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Delphine Gallin
Hervé Chemouli
Laurence Dupuis

États généraux du Numérique 1/2 : L’intéropérabilité et l’avocat : conséquence sur son activité

1/ Introduction 2/ L’interopérabilité, pour quoi faire ? L’approche théorique  3/ Une volonté commune de converger, au bénéfice du justiciable 4/ La dématérialisation de la procédure civile – mise en...
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Fabrice Mauléon

Quels avocats sur quels territoires pour 2030 ?

Que signifie l’implantation de l’avocat sur le territoire dès lors qu’il communique numériquement ? Quelle organisation de la profession pour quelle épouse les changements en cours et quelle place pour le territoire...
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Jean-Michel Calvar
Louis-Georges Barret
Gilles Pillet

Entreprises et droit de l’homme : nouveau devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres et nouveaux champs d’activité pour l’avocat

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme est longtemps demeurée régie par des normes de « droit souple ». Elle rejoint désormais le droit positif comme l’illustre...
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Xavier Hubert
Anne Vaucher
Véronique Tuffal-Nerson
Yashushi Higashizawa
Coco Kayudi Misamu

La justice pénale internationale

La procédure mise en œuvre devant les juridictions pénales internationales est essentiellement inspirée du système de common law. Les juristes, avocats et magistrats, issus du système de droit continental, qui...
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Xavier-Jean Keïta
Jean-François Thony
Françoise Mathe
Bruno Cotte
François Roux

Réforme de la procédure prud’homale (première instance et appel) : après les décrets du 20 mai 2016 et du 10 mai 2017 quelles pratiques, quelles critiques, quels résultats ?

Cet atelier sera abordé de la manière suivante : I. La procédure prud’homale 1. L’introduction de l’instance (contenu de la requête, pièces et sanctions) 2. La représentation des parties (représentants,...
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Xavier Chiloux
David Van der Vlist

Le droit du sport

Les choses à faire et à ne pas faire lors de l’acquisition d’un club de football en Europe Les risques et les enjeux de l’organisation d’un événement sportif d’importance mondiale...
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Thierry Chiron
Yves Wehrli

L’avocat lobbyiste

En plus de sa toque, l’avocat dispose de plusieurs casquettes offertes à lui : mandataire en transactions immobilières, médiateur, mandataire sportif ou mandataire d’artistes et d’auteurs,  correspondant informatique et liberté, fiduciaire,...
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Béatrice Brugues-Reix
Pierre Hoffman

Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine 2/4 : tentative de médiation familiale préalable obligatoire

Cet atelier aura pour objectif de présenter l’expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale et d’échanger sur les débuts de...
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Carine Denoit-Benteux
Ségolène Pasquier

États généraux du Droit des victimes et du dommage corporel 2/2 : Droit médical et place de la victime durant la phase d’expertise médico-légale en droit médical

Au-delà de la simple définition de la notion de « victime », l’objectif de cet atelier est de partager les expériences et avis des différents professionnels intervenant dans le cadre...
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Réforme de la procédure civile (cour d’appel, TGI)

Cet atelier reviendra sur les principales avancées de la loi n°2016-1574  du 18  novembre 2016  de modernisation de la justice du 21ème avec ses décrets d’application (procédure applicable devant le...
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L’actualité du droit de la construction

Marie-Christine Dutat
Sandrine Vara

Successions et libéralités

Hélène Poivey-Leclercq

Gestion et fiscalité du patrimoine

La fiscalité du patrimoine est sujet à reforme constante. L’atelier permettra de décrypter l’évolution de la fiscalité réservée au patrimoine depuis le Président Sarkozy jusqu’aux récentes propositions du Président Macron...
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Jérôme Chigard
Eva Aubry
Anne Vaucher

Handicaps : Les avocats relèvent le défi de l’intégration

Depuis la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, des progrès considérables ont été réalisés. Il...
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Anne-Sarah Kertudo
Louis-Georges Barret
Emilie Chandler
Marie-Anne Montchamp

La défense face aux évolutions de la procédure pénale

Le recentrage de la procédure pénale autour du « couple » procureur/juge des libertés et de la détention, dont les prérogatives vont croissant et s’accompagnent d’une réduction de fait du périmètre dévolu...
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Françoise Mathe
François Saint-Pierre
Olivier Leurent

Tout ce que vous avez voulu savoir pour communiquer correctement 2/3 : un avocat devrait-il dire ça ?

Dans une société où les média sont omniprésents et prompts à suivre sous forme de feuilleton toute affaire offrant un retentissement sociétal, l’avocat peut se trouver au centre de toutes...
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Emmanuel Pierrat
Christophe Thévenet
Anne Hommel

Actualité des procédures collectives

1. Prévention ; retours d’expériences avec Mr Mayer président honoraire du TC de Pontoise 2. Déclaration et vérification du passif avec Me Legrand Mandataire de justice à Pau et Dax...
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Jean-Claude Mayer
Thierry Montéran

États généraux du droit de l’entreprise 2/2 : Répondre aux attentes des chefs d’entreprises de TPE/PME : offres clients et honoraires

Les dernières évolutions législatives vont certainement impacter le marché de la prestation juridique à destination des TPE/PME. La réforme « Macron » permet en effet aux professionnels du droit et/ou...
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Leila Hamzaoui
Sébastien Bracq
Sébastien Bracq
Dominic Jensen

Développement de clientèle : établir la confiance, créer la fidélisation

Introduction :  panorama de la profession, nouvelles attentes des clients (plus de services et de clarté dans la relation pour moins cher), contraintes Développements de clientèle : confi ance et fi...
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Ludovic Malgrain
Alexandre Ippolito
Jean-Georges Betto

États généraux du Numérique 2/2 : « L’avocat numérique » et les outils mis à sa disposition

1/ Introduction : l’avocat numérique, ses attentes, les outils pour l’accompagner et une vision prospective 2/ Quelles impacts sur la responsabilité des avocats ? Les grandes lignes des obligations RGPD...
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Spécialisations : mode d’emploi

Un avocat peut obtenir et faire usage de deux spécialisations au maximum. Pourquoi devenir spécialiste ? Qui peut prétendre à un certificat de spécialisation ? Comment candidater ? Comment se déroule l’entretien devant...
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Xavier Delcros
Patrick Lingibe
Patrick Lingibé
Elizabeth Menesguen
Christine Ruetsch
Guillaume Demarcq
Delphine Loyer

Les quatre défis de l’avocat du XXIe siècle face à la mondialisation

La profession d’avocat est l’objet d’une grande transformation et doit relever des défis considérables. Les questions sont complexes et sensibles. Les forces à l’œuvre sont multiples mais ont pour cadre commun...
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Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
Stéphane Bonifassi
Simon Davis
Gilles Pillet
Antoine Garapon

Réseaux, franchise et GIE d’avocats en France et dans le monde

La croissance de nos cabinets est souvent assurée pour partie par notre capacité à collaborer, de façon plus ou moins récurrente, avec d’autres professionnels, au premier rang desquels bien sûr...
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Louis Bernard Buchman

OHADA-OHADAC – la place de l’arbitrage et des MARD dans les organisations régionales

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui a son siège à Abidjan, est devenue une institution clé de...
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Louis Degos
Louis Degos

Actualité du droit des étrangers

Dans le contexte de fortes tensions migratoires que nous connaissons ces dernières années, les démantèlements des bidonvilles de réfugiés et le retour express des demandeurs d’asile sur le territoire français,...
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Marianne Lagrue
Mireille Damiano

Compliance et Sapin II

Compliance ? De quoi parle-t-on ? La Compliance constitue une révolution et offre à ce titre de nouvelles opportunités pour les avocats. Illustration à l’aide de la loi Sapin II...
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Arnaud de la Cotardière

États généraux droit de la famille et du patrimoine 3/4 : Nouveau divorce par consentement mutuel

La loi du 18 novembre 2016 a profondément modifié l’architecture du divorce en déjudiciarisant, hors demande d’audition de l’enfant, le divorce par consentement mutuel. Cet atelier a pour objectif de...
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Elodie Mulon
Michelle Dayan
Olivier Matocq

Etats généraux du Droit public et des collectivités territoriales 1/2

Cet atelier a pour objectif de faire le point sur l’actualité du droit public, les négociations menées au cours de la mandature, les réformes récentes et les difficultés ou opportunités...
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Leila Hamzaoui

L’actualité de la cession de cabinet d’avocats

À l’heure de la dépatrimonialisation, la cession de clientèle n’est plus la garante d’une épargne retraite minimale. La transmission du cabinet est aussi devenue plus technique et est rendue délicate...
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Emmanuelle Badin
Christophe Thévenet

Etats généraux du droit social 1/2 : loi travail (El Khomri) du 8 août 2016

Focus sur l’inaptitude, le suivi médical des salariés et le nouveau régime des recours : premier retour d’expérience côté employeur et côté salarié. Le suivi médical des salariés, le régime...
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Rachel Saada
Bernard Meurice

Perquisitions chez l’avocat, interception des correspondances, surveillance des locaux

Le secret de l’avocat est aujourd’hui en danger. La loi du 3 juin 2016 en matière de criminalité organisée prévoit même la possibilité de capter les conversations confidentielles dans un...
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Vincent Nioré
David Lévy

Gérer son stress, apaiser les conflits : sérénité et bonheur d’être avocat

Mieux connaitre son cerveau pour mieux être, mieux vivre et mieux travailler, et éprouver chaque jour le bonheur d’être avocat ! Comment le cerveau humain prend-il des décisions intelligentes ou inadaptées...
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Cyrille Chrétien
Pierre Moorkens

Actualité de la propriété intellectuelle et du droit des marques

Panorama de l’actualité du droit d’auteur : Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine et réforme européenne en cours de discussion.
Eric Agostini
Emmanuel Pierrat

Actualité du cautionnement et du droit bancaire

L’atelier a pour objectif d’appréhender l’actualité jurisprudentielle et les dernières évolutions réglementaires, française et européenne, afin de comprendre, à travers les activités bancaires, de la relation de compte à l’octroi...
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Savoir conseiller les start-up

Une start-up est une entreprise qui cherche son modèle économique par itération successive et qui n’est donc pas en mesure de financer ses besoins de trésorerie par ses revenus générés....
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Clarisse Berrebi
Serge Vatine

L’avocat dans l’économie collaborative

Présenter les enjeux juridiques des nouveaux usages de l’économie numérique en insistant sur les opportunités ouvertes mais également sur la diversification des métiers de l’avocat. Thèmes abordés : I. Quelle...
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Arthur Millerand

Le cabinet d’avocats : une identité et une marque pour une meilleure performance

Dans un monde de plus en plus concurrentiel, se démarquer est devenu essentiel pour les cabinets d’avocats. Mais pourquoi et comment développer sa marque ? Quels sont les nouveaux leviers...
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Geoffroy Canivet
Charlotte Karila Vaillant

États généraux de la prospective et de l’innovation 1/2 : Quels business model pour 2030 ?

« Restitution des études et sondages des EGPI n° 2 ! Comment et pourquoi choisir entre la robe et le robot : nouveaux investissements, nouveaux financements, nouvelles activités, nouvelle justice !...
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Dominique Borde
Barthélemy Lemiale
Marie-Laure Fraux
Antoine Fourment

Innovation numérique des ordres et services aux avocats 

Outre les missions régaliennes des ordres des avocats, généralement connues de l’ensemble des confrères (discipline, inscription à l’ordre, etc…), les ordres développent un certain nombre de services au profit des...
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Jean-Luc Medina
Nathalie Lauricella
Alain Cuisance
Stéphane Dhonte

Economie numérique : vers une nouvelle révolution technologique avec la blockchain

La technologie blockchain basée sur des registres distribués crée de nouveaux enjeux juridiques et business en raison des nombreuses utilisations possibles dans l’économie numérique. Que la Blockchain soit utilisée pour...
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Cathie-Rosalie Joly

Etats généraux de l’aide juridique 1/2 : la fin du modèle de la loi

La loi sur l’assistance judiciaire de 1851 élaborait la première architecture et certains des grands principes de l’aide juridictionnelle. Cent quarante ans plus tard, la loi de 1991 parachevait un...
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Henri Gerphagnon
Didier Ribes
Mireille Faugère

La protection de l’individu dans l’environnement numérique

A l’heure où une réforme majeure s’annonce au plan européen à l’horizon 2018, la question de la protection de l’individu, des données personnelles et du respect de la vie privée est...
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Alain Bensoussan

Propositions de la profession d’avocat en matière pénitentiaire

Avec la réforme pénale de 2016, l’administration pénitentiaire, promue troisième force de sécurité, a rejoint la communauté du renseignement. Un cadre législatif et réglementaire confie cette responsabilité au Bureau Central...
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États généraux droit de la famille et du patrimoine 4/4 : les règlements européens relatifs au droit patrimonial de la famille : une chance pour les avocats

Le règlement (UE) n° 650/2012, 4 juill. 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière...
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Alice Meier-Bourdeau
Jean-Michel Camus
Alexandre Boiché

Pratique du nouveau droit des contrats

La pratique s’est emparée du nouveau droit des contrats (ordonnance du 10 février 2016), entré en vigueur le 1er octobre 2016. L’atelier permettra de revenir sur les points saillants de...
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Julie Klein
Philippe Stoffel-Munck

Etats généraux du droit social 2/2 : Loi travail du 8 août 2016, les nouveaux  accords d’entreprise

Quel contenu, quelle opposabilité, progrès ou régression ? Référendum d’entreprise quel intérêt quelle réalité ?
Judith Krivine
Leila Hamzaoui

La protection de l’enfant : Jamais sans mon avocat !

La loi n° 2016-297 du 15 mars 2016 réformant la protection de l’enfance a replacé l’enfant au centre du dispositif de protection, de manière à le mettre en conformité avec la Convention...
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Laurence Rossignol

Actualité de la saisie immobilière et des nouveaux tarifs réglementés

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite Macron, a modifié le régime de la postulation avec une nouvelle rédaction de l’article 5 de la loi n° 71-1130 du...
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Dominique de Ginestet
Julie Couturier

La QPC et la question préjudicielle

La question prioritaire de constitutionnalité et la question préjudicielle posée à la CJUE sont des moyens de droit destinés à résoudre un conflit de normes en en appelant à la...
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Florent Loyseau de Grandmaison
David Lévy

Actualité des baux d’habitation

1. Le point sur les réformes La réforme du droit des obligations 
L’extension (ou non) de l’encadrement des loyers La juridiction de proximité Le plan logement du gouvernement 2 ....
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Vincent Canu

La responsabilité civile professionnelle de l’avocat

La mise cause de la responsabilité civile professionnelle fait désormais partie intégrante de l’exercice de la profession d’avocat, mais elle n’est pas pour autant une fatalité. Cet atelier propose de...
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Nicolas Lhommeau
Alain Chalut

Les techniques d’évaluation et d’évolution des associés et des collaborateurs dans un cabinet d’avocats

L’organisation des parcours professionnels des avocats est un aspect essentiel du développement d’un cabinet. Si une grande majorité des cabinets et des collaborateurs déclare avoir réfléchi à un plan de...
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Matthieu Dulucq
Matthieu Dulucq
Dominic Jensen

Les honoraires et la rentabilité du cabinet d’avocats

Et si on parlait honoraires ? S’évaluer, savoir se vendre « en conformité » et facturer sont des étapes incontournables dans la gestion du cabinet d’avocats. Cette formation fait le...
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Valérie Maintrieu-Frantz

États généraux de la prospective et de l’innovation 2/2 : L’impact de la mobilité de l’avocat en 2030

Mobilités professionnelles, géographiques, personnelles… les obstacles et les freins tombent et rebattent les cartes : un champ de liberté pour l’avocat ? Comment développer ses activités dans un contexte de...
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Kami Haeri
Xavier Hubert

L’intrusion des robots dans le droit et l’émergence d’un droit des robots

Grâce à la technologie robotique, l’émergence de nouveaux « êtres » est en passe de devenir une réalité. Intelligence artificielle oblige, les robots sont aujourd’hui beaucoup plus que de simples automates : leurs...
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Alain Bensoussan

Tout ce que vous avez voulu savoir pour communiquer correctement 3/3 : la présence digitale

En matière de publicité et de communication de l’avocat,  une bonne partie de l’activité de promotion du cabinet cadrée par la loi du 17 mars 2014 se déroule sur les...
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Philippe Baron

Etats généraux de l’aide juridique 2/2 : vers un nouvelle modèle

En septembre 2016, l’aide juridique a fait l’objet d’une profonde réforme en Belgique. Les grèves menées en 2012 et 2013 par les barreaux avaient convaincu de la nécessité de cette...
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Henri Gerphagnon
Yves Tamet
Jean-Pierre Buyle
Delphine Gallin
Louis Degos
Louis Degos

L’intervention de l’avocat devant les juridictions internationales

Le rôle de l’avocat et ses spécificités devant les différentes juridictions internationales.
Philippe Moriceau