Journal de la Convention,
par Marie-Aimée Peyron,
Vice-président du Conseil national

Lorsque il y a deux ans, l’Assemblée Générale du Conseil national des barreaux a voté le lieu de la Convention Nationale 2012 : à Nantes et a déterminé le thème de cette dernière : « Confiance et Sécurité : nouveaux besoins de droit » nous n’imaginions pas être autant au coeur de l’actualité : budget de la justice, réforme de la procédure pénale, acte d’Avocat, Avocats et entreprise… sont autant de sujets qui seront abordés pendant ces trois jours.

Le barreau de Nantes, son comité de pilotage avec à sa tête les Bâtonniers Bernard Morand et Philippe Joyeux,sans oublier Catherine Lesage, Membre du Conseil national des barreaux, la ville de Nantes et son député maire Jean-Marc Ayrault, le département et la région et tous les Avocats Nantais se mobilisent pour être prêts à vous accueillir. Ils contribuent tous, avec les autres membres du comité d’organisation du Conseil national, avec un professionnalisme, une énergie et un dynamisme incomparables à l’organisation de cet évènement incontournable de notre Profession. Qu’ils en soient tous ici vivement remerciés ! …

Nous attendons de nombreuses hautes personnalités. Notre Président de la République Nicolas Sarkozy procèdera en principe à l’ouverture de notre convention. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel… ont également répondu présents.

Nous espérons également à cette occasion la présence de Vivianne Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

Dés mercredi soir, vous pourrez vous enregistrer tout en découvrant le salon et l’ensemble de nos partenaires, notamment autour d’un cocktail des exposants.

Afin de mieux répondre encore à vos attentes, nous avons réalisé un sondage auprès des participants aux précédentes conventions afin d’améliorer les ateliers et leurs formats, les tables rondes, les conférences, les temps forts de la Convention ou les moments de convivialité.

Des temps forts novateurs de débats :
Toute la matinée du jeudi sera consacrée au Carrefour des Conventions Préparatoires et à la présentation et l’étude des suggestions de réforme et projets de textes issus de la réflexion des Barreaux, syndicats et associations professionnels qui ont tout au long de cette année réfléchi sur le thème de la Convention : « Confiance et Sécurité : nouveaux besoins de droit » et dont vous trouverez ci-après le calendrier.

Le fruit de ses travaux permettra d’éditer le « livre blanc » avec d’une part, les propositions de réforme formulées par la Profession et d’autre part, les retours des Barreaux, des syndicats et associations professionnelles sur les dysfonctionnements de la justice en France.

Des conférences et tables rondes sont en cours de préparation : « Avocats et entreprise » ; « Procédure pénale » ; « Interprofessionnalité » ; « La Question Prioritaire de Constitutionalité» ; « la loi Hadopi » ; « les mineurs » ; « Concurrence ».

En ce qui concerne « Avocats et Entreprise » une réflexion est menée en parallèle par les membres de l’Institut Kervégan, Think Tank nantaise avec pour Président Jacques Floch, ancien Vice président de la commission des lois à l’Assemblée nationale sur « Confiance et Sécurité : nouveaux besoins de droit en entreprise ».

Nous montons actuellement avec des magistrats et des juges consulaires des conférences en matière de droit des sociétés.

Par ailleurs, jeudi 21 octobre sera inauguré à Nantes un mémorial à « l’abolition de l’esclavage » et nous tiendrons à cette occasion une table ronde sur les formes d’expression de l’esclavagisme moderne en partenariat avec la Mairie de Nantes, le Forum Mondial des droits de l’Homme et Yves Repiquet, Président de la CNCDH.

Par ailleurs, les présidents des différentes commissions du Conseil national des barreaux vous proposent des débats d’actualité.

L’arbitrage, l’Avocat et la Médiation, et des ateliers spécifiques à l’exercice professionnels vous sont également proposés.

Enfin, le samedi matin de nombreux Ordres, syndicats et associations professionnelles, nous ont d’ores et déjà réservés une salle pour tenir leur réunion, comité ou assemblée générale.

Et, pour clôturer la convention, nous consacrerons deux heures samedi matin en avant première un débat sur la Justice avec des candidats à la Présidentielle 2012.

Un lieu de formation :
Se tiendrons à Nantes également une session des Etats Généraux du Droit de la famille, des Etats Généraux du dommage corporel, des Etats Généraux du Droit des collectivités territoriales avec pour thème la responsabilité des élus, des Etats Généraux du Droit de l’Entreprise.

Vous retrouverez grâce à l’aide du Professeur Christophe Jamin, Directeur du Centre de Recherche et d’étude des Avocats (CREA) et nos partenaires Editeurs Juridiques, Association des Ecoles d’Avocats, Organismes de formation, Anaafa, Société de Courtage des Barreaux etc. des ateliers de formation avec pour intervenants un Professeur de droit et un Avocat spécialisés dans la matière.

L’Association des Ecoles d’Avocats tiendra avec les EDA présentes le Village de la Formation, ainsi que des ateliers/conférences à l’attention plus particulièrement des jeunes Avocats et des Elèves Avocats. L’Association sera située en plein centre du Village de la formation, lui-même en plein centre du salon des exposants, stand à ne pas manquer de visiter qui vous réserve d’excellentes surprises.

La participation à la Convention sur les trois jours sera validée 20 heures au titre de la formation continue et un contrôle des présences aux ateliers sera donc effectué.

Des moments de rencontres, de détente et de convivialité :
Vous retrouverez dans le salon organisé par Frédéric Bonaventura de LEXposia et Marc Van Der Mey de FAIRE DATE, tous nos partenaires et exposants qui animeront chaque jour le salon.

Entre les sessions d’ateliers et plénières, vous seront proposés des points rencontre et café dans ce salon où vous trouverez également le Village de la Formation, le Village de l’Entreprise (avec la Chambre de commerce et d’Industrie de la région de Nantes Saint Nazaire, la Cité du personnel des Cabinets d’Avocats (CREPA, OPCAPL, CREPA REP et ENADEP) et un Business center.

TV Droit sera également présent avec un Studio TV qui contribuera également à l’animation du salon et la retransmission des débats et travaux.

Parc de la Beaujoire oblige, nous examinons aussi la possibilité d’organiser un match de football ou d’autres manifestations sportives et/ou ludiques et/ou littéraires et artistiques.

Les soirées Après un cocktail dinatoire typiquement nantais, deux soirées exceptionnelles sont en cours d’organisation : Le jeudi soir, la très attendue Revue des Revues, actuellement en cours de préparation, nous présentera le jeudi soir les meilleurs sketchs et chansons des revues des Unions de Jeunes Avocats et des Barreaux français. Le vendredi soir est prévue une soirée exceptionnelle aux Machines de l’Isle qui restera gravée dans la mémoire de tous les participants tant le lieu typiquement nantais et ses organisateurs sont impressionnants.

Une forte présence internationale Par ailleurs, à l’initiative de tous les membres de la Commission Européenne et Internationale du Conseil National, et avec l’aide également de la Délégation des Barreaux de France, nous aurons à Nantes une très forte présence d’avocats étrangers et représentation des Barreaux étrangers puisque le Comité Consultatif des Barreaux Européens (CCBE) envisage de tenir à cette occasion l’une de ses assemblées plénières.

C’est ainsi que seront réunis à Nantes non seulement le Barreau français mais également le Barreau européen tout entier et toutes les autres délégations étrangères.

Inscrivez-vous en ligne Les inscriptions sont déjà ouvertes depuis le 15 décembre 2010 et sont en ligne sur le site de la Convention nationale.

Le Conseil National a souhaité ne pas augmenter les tarifs d’inscription afin que les prix puissent être accessibles à tous et notamment aux plus jeunes Avocats et aux élèves avocats.

Des solutions d’hébergements pour ceux qui ont de faibles revenus sont proposées par le Barreau de Nantes chez l’habitant.

Pour tous renseignements pratiques le service communication du Conseil National des Barreaux se tient à votre entière disposition au 01 44 83 66 76 ou par mail : convention2011@evenements.cnb.avocat.fr

Nous nous réjouissons par avance de vous retrouver à Nantes du 19 au 22 octobre prochain.

Bien confraternellement.

Marie-Aimée Peyron,
Vice-président du Conseil national

Je me réjouis que Nantes accueille du 19 au 22 octobre prochain, la 5e Convention nationale des avocats. Après Lyon, Nice, Marseille et Lille, Nantes sera la première ville de l’Ouest à accueillir cette Convention. La grande majorité des 650 avocats du barreau nantais intervient sur toute la Région des Pays de la Loire et même au-delà, en Bretagne, Normandie et Poitou-Charentes. Les 5 000 à 6 000 avocats réunis à Nantes pourront participer à des débats, dont je ne doute pas de la richesse, entre pouvoirs publics et parlementaires, entre acteurs du monde économique et social, entre les représentants des différents Barreaux étrangers… Pendant ces trois jours, nous serons au coeur des enjeux d’une profession emblématique de notre démocratie. Aujourd’hui encore, nous devons réaffirmer que l’Etat de droit, la justice sociale et le respect de la dignité humaine font le socle de notre société.

Jeudi 10 février, Nantes a accueilli une manifestation nationale inédite, rassemblant toute la chaîne judiciaire : avocats, greffiers, magistrats, agents pénitentiaires et policiers. Cette manifestation est l’expression du profond malaise de professionnels qui subissent depuis des années des réformes mal ficelées, et qui sont systématiquement pointés du doigt par ceux-là mêmes qui sapent les fondements de leur action. Les Français soutiennent massivement le mouvement de protestation initié par les magistrats car ils savent que police, justice et administration pénitentiaire sont aujourd’hui des services publics en péril.

En ce début d’année, la Région des Pays de la Loire est également devenue à titre expérimental, pour deux ans, responsable de la formation professionnelle des détenus. Elle a été parmi les premières régions à se porter candidate pour ce transfert de compétence rendu possible par la dernière loi pénitentiaire. Et elle est aujourd’hui l’une des deux seules régions à s’être engagée dans l’expérimentation.

Malgré le contexte défavorable d’une réforme territoriale qui incitait à la prudence, le choix de s’engager dans une telle expérimentation s’est imposé à nous comme une évidence. Les prisons françaises demeurent une humiliation pour notre République. La modernisation du droit pénal et l’amélioration des conditions de détention dans nos prisons devront figurer au rang des priorités des années à venir. Robert Badinter invoque une « priorité morale » et une impérieuse nécessité « au nom de la lutte contre la récidive ». Je le rejoins en tous points. Nul angélisme derrière cette posture. Lutter contre la récidive, c’est protéger la société. A ce titre, la formation professionnelle est un élément essentiel du retour à la vie libre des détenus. Nous allons mettre notre expertise en matière de formation au service de ce public particulier, afin de favoriser sa réinsertion professionnelle, et donc sociale. L’ensemble de nos programmes sera ouvert aux détenus bénéficiant d’un aménagement de peine. Mobiliser au plus tôt chaque détenu dans une démarche de projet professionnel, proposer des parcours de formation cohérents, sans rupture entre milieu carcéral et milieu ouvert… Les enjeux sont de taille. Y répondre, c’est refuser le discours actuel sur les prisons, univoque et caricatural, et qui fait fi des réalités professionnelles des personnels pénitentiaires.

Nous pensons être ainsi fidèles à des valeurs d’humanisme que je sais chères à votre profession. Je ne doute pas que vous aurez une Convention riche en débats et en enseignements, et au-delà de vos temps de travail, j’espère que vous pourrez découvrir Nantes et la Région des Pays de la Loire.

A bientôt à Nantes !

Jacques Auxiette,
Président du Conseil régional
des Pays de la Loire

Pour sa cinquième édition, la Convention Nationale des Avocats met le cap à l’Ouest. Après Lyon, Nice, Marseille et Lille, c’est notre ville de Nantes qui va l’accueillir du 19 au 22 octobre prochain.

Il s’agit d’un évènement considérable pour notre ville et notre région et nous avons bien évidemment associé à cette aventure la Ville de Nantes ainsi que le Conseil Général et le Conseil Régional.

Avec un accès facile en train (120 minutes de Paris en TGV avec 21 navettes par jour, outre des lignes TGV directes de Strasbourg, Lyon, Lille), en avion (plus de 60 lignes aériennes directes qui mettent Nantes à une heure de chaque grande ville en France), comme en voiture grâce à un maillage routier exceptionnel, Nantes est devenue l’une des premières villes de congrès.

Nantes Métropole a mobilisé son parc hôtelier pour la Convention Nationale des Avocats. Plus de 3000 chambres ont été réservées et sont gérées par Résa Nantes, la centrale de réservation Nantaise.

L’équipe d’accueil de Nantes Tourisme est à votre disposition pour vous conseiller et vous guider dans la réservation de votre Hôtel, 7 jours / 7 jours, de 10 h à 18h. N’hésitez pas à les consulter au 0892 464 044 (0,34 €/minute).

Nos travaux se dérouleront dans le Parc des Expositions de la Beaujoire : 35 000 m2 couverts au milieu d’un parc construit au coeur d’une ancienne roseraie, animé par un festival de fontaines à eau et bordé par l’Erdre surnommée « la plus belle rivière de France ».

Vous pourrez vous y rendre en tramway, en 20 minutes depuis votre hôtel du centre ville. Nous y travaillerons, nous y apprendrons, nous y discuterons et débattrons ; en un mot nous nous y enrichirons des échanges aussi multiples que variés que nous pourrons avoir pendant ces trois jours.

Mais au delà de nos travaux, cette Convention Nationale sera aussi un moment de rassemblement, de détente et de confraternité qui prendra tout son sens lors de la Revue des Revues et de la Soirée de Gala que nous avons choisi de placer sous le signe du rêve et de l’imaginaire, sur l’île de Nantes, dans la Galerie des Machines.

Enfin, pour ceux qui regretteraient de quitter trop vite notre ville et notre belle région et qui souhaiteraient profiter de la douceur du climat nantais, la plus belle plage d’Europe les attendra à La Baule, le vignoble nantais leur assurera des moments savoureux ou, tout simplement, Nantes, autrefois surnommée « la Venise de l’ouest », leur offrira son riche patrimoine historique…

Il nous tarde de vous accueillir, de vous faire découvrir notre ville et de vous faire partager notre enthousiasme !

Bernard Morand,
Bâtonnier du Barreau
de Nantes

Le thème de la prochaine Convention de Nantes « Confiance et Sécurité : nouveaux besoins de Droits » peut laisser perplexe. Certains y verront le signe annonciateur de débats trop théoriques. D’autres craindront que ne ressorte de nos travaux qu’une synthèse en forme d’autosatisfaction.

La réalité est toute autre.

Ce thème est d’une brûlante actualité et recouvre paradoxalement des problématiques très précises. Tout d’abord, cette Convention sera le point d’orgue de nos campagnes de communication institutionnelles, et par son retentissement national, démontrera, à ceux qui en doutaient, la force et la structuration de notre profession.

Dans un contexte concurrentiel de plus en plus aigu et dans un climat de dérégulation, il est capital de montrer notre particularisme : une indépendance, une compétence et une déontologie forte.
C’est ce triptyque qui créé la confiance entre l’Avocat et son client.

La simple lecture de la liste impressionnante de nos ateliers de formation démontre que sur chaque domaine du Droit, interviennent des professionnels à un niveau d’excellence.
Mais notre Convention intervient aussi après trois années de crise financière, économique et morale qui ont secoué tous les secteurs d’activités, y compris notre propre profession.
Dans les périodes troublées, chacun a besoin de sécurité juridique et de stabilité.

Cela va être le sens de toute une série de tables rondes, d’assises et de colloques qui se tiendront pendant ces trois jours.

Nous réfléchirons à cette sécurité pour nos clients, mais aussi pour nous-mêmes, pour notre situation fiscale et sociale, pour la pérennité de nos structures, pour nos investissements, notre communication et notre développement.

L’objectif des organisateurs et des animateurs de chacun de ces moments est d’apporter évidemment des réponses concrètes à tous les participants.

Les nouveaux besoins de droit sont ressentis par nos concitoyens, dans leur individualité, mais aussi au travers des associations, entreprises, syndicats. Cela signifie explorer de nouveaux domaines d’intervention pour les Avocats afin qu’ils puissent répondre à cette demande nouvelle.

Notre déontologie est en constant mouvement pour épouser ces nouveaux contours d’une profession évolutive. Nous réfléchirons donc à sa nécessaire adaptation.
Mais un Avocat ne serait pas ce qu’il est s’il ne se préoccupait pas de ceux que notre société laisse au bord du chemin.

L’accès au droit reste une de nos préoccupations majeures – il concerne justement ceux qui en ont le plus besoin. Ce sera donc un de nos thèmes majeurs.
En ces périodes troublées, la tentation est toujours grande d’opposer « sécurité » et « liberté ».

Aussi, nous rappellerons au travers de nos débats, ateliers et tables rondes, qu’au contraire, il ne peut y avoir de confiance et de sécurité quand les libertés publiques sont menacées.
Tout ceci signifie que notre Convention ne sera pas nombriliste mais ouverte à l’extérieur.

Nos Confrères étrangers seront évidemment présents, mais aussi des universitaires, des représentants du monde associatif ou économique. De nombreux élus nous ont déjà confirmé leur présence pour réfléchir avec nous.

Chacun, pendant ces trois jours, pourra donc trouver ce qu’il cherche.

Didier Dalin,
Ancien Vice-président du
Conseil national des barreaux

Dans toute société humaine, aussitôt que la loi du plus fort a subi quelques atténuations, des règles de vie se sont imposées. Elles avaient pour but de mettre fin à la défiance généralisée que chaque individu pouvait avoir vis-à-vis de l’autre. Rapidement, les sociétés de quelques individus ont décidé qu’il fallait un juste partage des biens nécessaires à la survie mais aussi à la protection des plus faibles d’entre eux. Le droit est né de ces nécessités. Mais, la défiance, cette idée qui laisse croire que seule la manipulation de l’autre par celui qui possède le bien ou le savoir conduit à un ensemble de peurs, de craintes atténuées seulement par un égoïsme forcené.

Au fur et à mesure de leurs évolutions, les sociétés ont établi des règles de confiance, d’autant plus fortes et fermes dans leurs principes qu’elles apparaissaient justes et équitables à tel point même qu’il n’y a pas si longtemps, il suffisait d’un regard d’approbation, d’un signe de la main, d’un geste pour qu’une transaction, un marché, un accord engage sans écrit, sans contrat, sans formulation les diverses parties.

Ce niveau de confiance, dans nos sociétés dites modernes, ont perdu de leur poids, principalement à cause de l’éloignement de ceux qui s’engageaient. Cet éloignement a substitué à l’accord de confiance l’accord à partir de règles écrites constituant le contrat. Le contrat lui-même dépendant de règles élaborées ailleurs sous forme de lois, de règlements, de règles du jeu, l’ailleurs étant les institutions tant politiques qu’économiques ou sociales.

Est-ce que l’ensemble de ces règles met fin à la nécessaire confiance entre les composantes d’une société ? Il apparaît que non lorsqu’il y a eu délégation, débat pour élaborer et faire admettre par la majorité des membres d’une société ces règles. Cela veut dire qu’il ne peut y avoir de défiance à l’égard de ceux que la société choisit pour écrire ce que l’on définit comme le droit puisque le droit doit, en tout état de chose, être admis comme le principal élément de la confiance. L’antithèse à cette affirmation, c’est qu’à partir du moment où l’on fait confiance, on se rend vulnérable puisque l’on compte sur quelqu’un ou sur quelque chose et que ce quelqu’un ou ce quelque chose peut être un élément de trahison. Là encore, la correction à ce défaut majeur reste la fermeté dans l’écriture du droit.

Jacques Floch,
Président de
l’Institut Kervégan

La Convention nationale des avocats se concentrera sur le thème : Confiance et sécurité. En quoi l’acte d’avocat va-til prochainement permettre de mieux garantir la sécurité juridique des justiciables ? La loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires va instaurer l’acte contresigne par avocat. Il est évident que cet acte qui va s’insérer entre l’acte sous-seing privé et l’acte authentique accroitra la sécurité juridique. En effet, l’avocat qui apposera sa signature devra contrôler l’identité et la capacité des parties. Il devra, par ailleurs, examiner l’efficacité juridique de l’acte. Son apport sera d’éclairer com-plètement les parties sur la portée de leurs signatures et des engagements juridiques qu’ils prennent. C’est donc un consentement éclairé des parties qui sera donné. Dès lors, on peut espérer que cet acte officiel permettra de diminuer le nombre de contentieux issus de signature d’actes diverses.

Dans quels domaines d’application précisément ce nouvel outil de confiance et de sécurité est-il amené à être utilisé ? Ce nouvel outil va, progressivement, s’implanter et pourra être utilisé dans de nombreux domaines. On pense immédiatement au droit des affaires. En effet, les entreprises ont un extrême besoin de sécurité juridique et utiliseront cet acte solennel pour de nombreux contrats et des actes du droit des sociétés. Mais il sera également utilisable dans le domaine du droit du travail et notamment dans le cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Le salarié comme l’employeur doivent être exactement renseignés sur leurs droits et sur les conséquences de l’apposition de leur signature d’un tel acte. L’acte sera également utilisable dans le cadre du droit familial et du droit patrimonial. Ainsi, dans le cadre du droit de la famille, un certain nombre de dispositions peuvent être prises par les parties sans le recours au Juge. Cet acte donnera une solennité particulière. Dans le domaine de l’Union Européenne, un règlement a été conclu entre différents Etats membres participants, dont la France, le 20 décembre 2010 (règlement U.E. n° 1259/2010 du Conseil) qui a pour objectif de permettre aux époux de conclure une convention désignant la loi applicable à leur divorce ou à leur séparation de corps. Cette convention n’est possible que si les deux conjoints procèdent à un choix éclairé par leur avocat. En effet, la loi applicable devra être choisie sans préjudice des droits et de l’égalité des chances des deux époux. Il est évident que c’est l’acte contresigné par avocat qui correspondra exactement à la volonté du législateur européen. On pourrait également citer les applications dans le domaine du droit immobilier (caution en matière de bail d’immeuble, bail commercial, …). Les domaines sont donc extrêmement variés et je ne doute pas de l’imagination des citoyens et des avocats pour les développer.

Pourquoi les avocats répondent-ils parfaitement à ce besoin de sécurité juridique, plus qu’une autre profession ? Les avocats sont en contact directement avec les citoyens. Ceux-ci ont un vrai besoin de sécurité juridique et ont confiance dans leur conseil. Aujourd’hui, la justice apparait et est ressentie comme de plus en plus lente et de plus en plus couteuse. Certaines réformes visent à accroitre la célérité devant les juridictions. Souvent, de façon erronée, elle porte pour postulat que cette lenteur est due à l’action des avocats. Or, dans un cabinet d’avocats, il est malsain que des dossiers stagnent. Cela déplait au client et cela est néfaste pour la productivité du cabinet qui doit être géré comme une entreprise. Nous avons donc tendance à accroitre notre action comme conseil au détriment du domaine contentieux. Ce conseil est fondé sur la confiance du client mais également sur l’assurance d’une efficacité et d’une sécurité juridique. Les termes « avocat » et « contentieux » ne sont plus inéluctablement liés. Les entreprises, les particuliers ou les collectivités locales viennent voir leurs avocats pour obtenir un conseil et une solution juridique. L’acte d’avocat fera partie des solutions proposées pour garantir nos clients. Nous sommes vraiment devenus des avocats-conseils.

Michel Bénichou,
Avocat au Barreau de Grenoble,
Ancien Président de la
Fédération des Barreaux d’Europe

Appliqués au pénal, que vous évoquent ces thèmes de la Convention ? L’exigence de sécurité est une évidence. Avant d’être une préoccupation, la sécurité est une demande populaire importante.L’universalisation de l’écho médiatique devant une tragédie criminelle touche désormais la France entière; ce qui génère un sentiment d’insécurité. Pourtant, nous ne vivons pas dans un monde moins sûr qu’il y a 50 ans. Aujourd’hui, loin des périodes troublées, nous ne supportons plus aucun trouble à la paix. Ensuite, il faut retenir que la notion de sécurité ne s’entend pas seulement au sens criminologique du terme. La précarité sociale crée également aujourd’hui un sentiment d’insécurité; qui s’exprime au travers d’une hypothétique dangerosité des rues.

Dans ce contexte d’insécurité fantasmée ou avérée, quelles réponses offre le droit ? L’idée qu’il faille réformer le droit pénal ou la procédure pénale à chaque fois qu’un événement criminel survient est une réaction plus politique que raisonnable. La justice pénale française est en réalité une justice d’Etat qui a donné progressivement une mission différente au juge. D’une mission naturelle de condamnation du coupable et de sanction du passé, le juge se voit désormais assigné un devoir de prévisibilité du crime. Et pourtant, on ne fait pas suffisamment confiance au juge. La justice pénale a donc mis en place des obligations légales qui « automatisent » son action : peines planchers, rétention de sureté etc.

Comment cette « justice pénale étatique » considère-t-elle l’avocat ? Le système judiciaire français a toujours considéré l’avocat comme facultatif. On peut d’ailleurs concevoir un déroulement presque normal sans avocat, sauf en Cour d’Assises où le conseil est obligatoire. D’ailleurs, même en Cour d’Assises, on a vu récemment des procès menés à leur terme alors que les avocats avaient quitté la barre. Mais on assiste à une certaine évolution des mentalités; on admet difficilement un jugement pénal si la défense ne s’est pas exprimée. On hésite à tenir pour une décision respectable celle qui a été rendue sans défense digne de ce nom. Cependant, il reste des réticences envers les avocats notamment au niveau de la garde à vue, et ce malgré les pressions du Conseil Constitutionnel. La garde à vue demeure un résidu de barbarie où l’on cultive la maltraitance d’où surgira l’aveu. La présence de l’avocat dans la phase préliminaire de l’enquête, est actuellement organisée dans des conditions minimales. Le projet de loi voté en première lecture par l’Assemblée Nationale prévoit une kyrielle de situations d’exception. On pose le principe du droit à l’avocat, mais en multipliant les cas où il pourra ou devra être absent. Par définition l’avocat est perturbateur. Mais ne faut-il pas admettre l’idée de cette perturbation ?

Jean-Yves Le Borgne,
vice-bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris

Comment résonnent en vous ces thèmes de la Convention, déclinés sur le plan pénal ? Le droit à la sécurité, inscrit dans la Déclaration de 1789,ne doit pas inspirer tout notre droit pénal ni avoir pour effet denourrir une philosophie du désespoir. Depuis trois ans, le Président de la République, réagissant dans l’émotion à chaque drame, aligne des discours inspirés par l’idée fausse selon laquelle on pourrait éradiquer le mal et demander des comptes aux juges à chaque nouveau malheur, alors que leur seule fonction est de juger. On empile les lois les unes sur les autres (quinze entre août 2007 et août 2010) au lieu de favoriser la réinsertion et la rédemption d’un condamné. Le gouvernement semble pris d’une « rage sécuritaire »1 dans une atmosphère de surenchère populiste. Faute de prévenir, on retranche.
Comment restaurer la confiance face aux nouveaux besoins de droit ? La récente grève des magistrats révèle une double crise. La défiance à l’égard des juges a inspiré la loi sur la récidive de 2007 qui porte atteinte à leur libre arbitre : on les oblige à motiver leurs décisions s’ils sont bienveillants, en les dispensant de le faire quand ils sont répressifs. L’institution de jurys populaires en correctionnelle procède de la même défiance : les juges sont réputés laxistes, par marxisme ou par angélisme. De leur côté, ils n’ont plus confiance dans le pouvoir exécutif qui devrait garantir leur indépendance. Le Président de la République, le 7 janvier 2009, lors de la rentrée de la Cour de cassation, avait déclaré vouloir instaurer un véritable pouvoir judiciaire. C’est tout le contraire.

La réforme de la garde à vue a-t-elle une incidence sur les besoins de confiance et de sécurité ? Le gouvernement ménage davantage la police que les juges. Depuis deux ans, le garde des Sceaux refuse d’adapter la réforme de notre garde à vue aux critères européens définis par les arrêts de la CCDH. Il se soucie plus de préserver les pouvoirs arbitraires de la police, que de donner toute sa place à la défense. Les magistrats, à cette occasion, ont été des garants des libertés, faisant droit ici et là, avec courage, aux conclusions de nullité déposées partout en France à propos des conditions de la garde à vue.

Peut-on dire que l’avocat est aussi un façonneur de confiance ? Absolument. L’avocat n’a pas pour mission de faire échec à la justice, ni d’empêcher la recherche de la vérité. Son rôle est de s’assurer, en garde à vue comme dans la phase préparatoire du procès, qu’on ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux d’un présumé innocent. On ne peut exiger de l’autre le respect qu’à la condition de le respecter lui-même. L’avocat a aussi pour rôle d’éveiller la conscience du juge, qui ne juge pas mécaniquement des faits mais des personnes. L’avocat, cet homme de l’autre, ne remplit son rôle que s’il témoigne toujours et partout d’une culture de l’espérance.

Christian Charrière-Bournazel,
Avocat au barreau de Paris, Ancien Bâtonnier,
Vice-président élu du Conseil national des barreaux

La Loire-Atlantique est très fière d’accueillir sur son territoire, du 19 au 22 octobre 2011, la 5ème convention nationale des avocats.

Les avocats sont les garants des libertés et droits fondamentaux ainsi que de l’État de droit. Ils sont indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie moderne où respect et justice l’emportent sur l’arbitraire.

Ces valeurs républicaines d’égalité, de liberté et de fraternité qui ont amené en France l’État de droit, les Départements y sont également très attachés. C’est à elles qu’ils doivent leur création au lendemain de la Révolution.

En Loire-Atlantique, nous nous attachons à redonner au Département sa vocation première d’institution républicaine qui ne se limite pas à sa fonction de gestionnaire de services publics.

Depuis 2004, nous poursuivons ainsi une démarche citoyenne d’ouverture culturelle en organisant de grande expositions historiques consacrées à des événements ayant marqué notre démocratie, comme « 1905, l’engagement laïque de la République », « Liberté ! Je crie tes noms », « Mai 68 en Loire- Atlantique, le souffle du printemps », « Égalité » ou encore « Fraternité, une histoire des solidarités ».

Notre objectif : amener les habitants de Loire-Atlantique à interroger les valeurs fondatrices de la République et leur donner les moyens de protéger l’héritage philosophique des Lumières et de sa traduction politique par la Révolution française.

En Loire-Atlantique, vous découvrirez donc un territoire attaché aux progrès des libertés, à la défense de l’Égalité et très engagé dans la promotion des solidarités.

Bien sûr notre département regorge de bien d’autres atouts : une vitalité culturelle certaine, un dynamisme économique considérable, une grande variété de paysages et de sites, un patrimoine culturel et naturel de renom.

Mais au-delà de tous ces aspects, c’est sur une terre d’échanges et de convivialité, où la justice et le respect de l’idéal républicain sont au coeur de la vie sociale, que vous aurez la chance de passer quelques jours lors de la tenue, à Nantes, de votre convention.

Bienvenue en Loire-Atlantique !

Patrick Mareschal,
Président du Conseil général
de Loire-Atlantique

La première convention préparatoire sur le thème « Confiance et sécurité : l’Avocat et l’entreprise des besoins juridiques croissants » a été organisée par l’Union des Jeunes Avocats de Paris en partenariat avec le Cercle Montesquieu le mercredi 3 novembre dernier.

Les prochaines d’ores et déjà prévues sont les suivantes :

Barreau de Rennes 25 mars 2011 « Quels territoires pour quelle alimentation ? Les apports du Grenelle II de l’environnement et de la loi de Modernisation Agricole »
Barreau de Montpellier 1er avril 2011 « L’exercice du Droit »
Barreau de Grenoble 19 mai 2011 « Le droit participatif »
Barreau de Nice mai ou juin 2011 « La fiducie »
Barreau de Caen « De la vie à la mort (loi bioéthique, droit de l’enfant à naître, droit du mineur, définition du décès, euthanasie) »
Les Barreaux de la Cour d’Appel de Chambéry « Le secret professionnel »
Barreau de Bordeaux « Santé et sécurité au travail »
Barreau de Lyon « L’Acte d’Avocat »
ACE « L’Acte d’Avocat »
Barreau de Paris « La question préjudicielle de constitutionnalité »
FNUJA « Collaboration : état des lieux et perspectives »
Barreau de Limoges, Brive et la Creuse

Les thèmes encore disponibles sont les suivants :

• La procédure pénale
• La réforme du droit des obligations
• L’aide juridictionnelle et la protection juridique
• Le service public de la preuve
• Les nouveaux champs d’activité
• Fusion, acquisition, Restructuration

Les Barreaux, les syndicats et associations professionnels se mobilisent très largement, étant rappelé que l’objectif de ces conventions préparatoires est de proposer des compléments ou modifications de textes en vigueurs ou encore de formuler des propositions de réforme ayant toutes pour objectif que la profession traite le sujet de la Convention nationale : « Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droit ». Un représentant de chacune de ces conventions rapportera à Nantes, dans le cadre du « Carrefour des conventions préparatoires ».

L’équipe d’organisation, après avoir dépouillé les résultats du sondage réalisé auprès de tout les avocats de France, prépare actuellement le programme de la Convention et les ateliers et colloques qui vont vous être proposés.

Elle finalise également le budget de la Convention et sachez, d’ores et déjà, que nous veillons à ce que les tarifs d’inscription restent approximativement les mêmes que ceux de la Convention nationale de Lille.

Un tarif early bird sera proposé avant la fin de l’année 2010 afin de favoriser les premiers inscrits et les groupes.

De même est prévu un challenge des Barreaux afin de mettre à l’honneur le Barreau de plus 300 avocats et le Barreau de moins de 300 avocats, qui auront le plus grand nombre de ses avocats présents à Nantes.
Inscrivez-vous par conséquent dès réception de la plaquette contenant le pré programme et le bulletin d’inscription !

Marie-Aimée Peyron,
Vice-président du Conseil national