La Gazette

21
Oct

Intervention de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel 

Laurent Fabius s’est félicité des excellents rapports entretenus depuis l’entrée en vigueur de la QPC en mars 2010 entre les avocats et le Conseil constitutionnel. Depuis 2010, 1021 avocats ont plaidé devant le CC, dont seulement 40% d’avocats à la Cour.
Il a invité tous les avocats à se saisir de ce contentieux dans tous les domaines du droit.