Mentions légales

Informations légales

Le site conventionnationaledesavocats.com est la propriété de l’association Convention nationale des avocats, association loi 1901, dont le siège est situé 22 rue de Londres 75009 Paris, inscrit au répertoire national des associations sous le numéro W59500987.

Contact

Siège : Association Convention nationale des avocats – 22, rue de Londres – 75009 Paris. Tél : 01 53 30 85 60 – Adresse électronique : convention@cnb.avocat.fr

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société 1&1 Internet SARL dont le siège social est situé 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

Directeur de la publication

Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Pascal Eydoux en qualité de Président.

Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à l’association pour communiquer aux utilisateurs des informations sur l’organisation de la Convention nationale des avocats et à terme, leur permettre de s’inscrire.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données la concernant et, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données la concernant fassent l’objet du traitement.

Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant à l’adresse postale suivante : 22 rue de Londres, 75009 Paris.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de l’association Convention nationale des avocats.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association Convention nationale des avocats est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’association Convention nationale des avocats et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse de l’association Convention nationale des avocats, est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’association Convention nationale des avocats ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

Mise en garde technique

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’association Convention nationale des avocats met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’association Convention nationale des avocats ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’association Convention nationale des avocats pourra interrompre son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part de l’association Convention nationale des avocats.

L’association Convention nationale des avocats se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

L’association ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Limite de responsabilité

L’association Convention nationale des avocats s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’association Convention nationale des avocats ne saurait être tenue responsable des conséquences de leur utilisation.

Crédits photographiques

Certaines photographies affichées sur le site sont issues de www.flickr.com. Elles sont couvertes par la licence Creative Commons (https://creativecommons.org) autorisant son cocontractant à reproduire l’œuvre sur un site internet.

Page : Les villes hôtes

http://www.associationconventionnationaledesavocats.com/les-villes-hotes

Modification notice légale

L’association Convention nationale des avocats se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 22 juin 2016